OS-Déstockage est un site online opéré par IMI Trading Sàrl situé à Chemin vers le Stand, 1852 Roche. L’exploitation de ce site s’adresse aux personnes privées majeures et aux personnes morales domiciliées en Suisse. La zone de livraison est limitée actuellement à la Suisse dans son entiéreté. Les conditions générales de vente sur OS-Déstockage réglementent les procédures suivantes : L’inscription et les données des clients, leur enregistrement et utilisation, les commandes, les livraisons, les paiements, le service après-vente d’OS-Déstockage. La sécurité de l’utilisation des données de notre clientèle est entièrement régie par la déclaration de protection des données qui fait partie intégrante des conditions générales de vente.
INSCRIPTION
Afin de pouvoir faire des achats sur le site, le client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Si le client ne possède pas encore de compte sur OS-Déstockage, il est invité à en créer un afin de pouvoir faire des commandes ou d’effectuer la commande sans inscription. L’inscription est gratuite. Le client doit saisir les données nécessaires le concernant. Celles-ci doivent être complètes et correctes. Le client est tenu de mettre lui-même à jour ses données lorsque cela est nécessaire. L’inscription étant gratuite, elle n’équivaut pas pour autant le droit d’accès à OS-Déstockage. Le client s’engage à ne pas divulguer les données de son compte à des tiers. Il sera régulièrement informé par email des nouveautés, des offres spéciales et des promotions.
INFORMATIONS PRODUITS
Toutes les informations relatives aux produits sont publiées sur le site et mises à jour régulièrement. OS-Déstockage tient à ce que sa clientèle ait accès aux détails des produits avec exactitude. C’est pour cela qu’une mise à jour est faite régulièrement. Il se peut que dans de rares cas l’information ne corresponde pas à celle figurant sur l’emballage, alors celle indiquée sur l’emballage fait foi. OS-Déstockage s’emploie à ce que ce genre de situation ne soit qu’exceptionnel. Le client est encouragé à toujours consulter les informations figurant sur l’emballage du produit avant son utilisation. Spécificités telles que les allergies, les intolérances, le diabète etc.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Un droit exclusif d’utilisation des descriptions sur l’ensemble des produits appartient à OS-Déstockage.
COMMANDE LIMITE DE CERTAINS PRODUITS
OS-Déstockage peut limiter de façon générale la livraison de certains produits, ou encore ne pas livrer un produit commandé. Une limite peut également se produire lors d’une période d’action ou de promotion.
COMMANDE ET CONFIRMATION
La procédure de commande est finalisée une fois que le client valide sa commande en cliquant sur “payer” La validation indique une confirmation définitive de la commande et ne peut plus être modifiée. Ainsi, le client confirme aussi que ses informations sont exactes et soumet à OS-Déstockage sa commande. Suite à cette procédure, le client reçoit une confirmation de commande par email info@os-déstockage.com qui établit l’accord passé entre le client et OS-Déstockage. Ce dernier confirme le lien contractuel entre OS-Déstockage et son client. Le client ne possède pas le droit de validation de sa commande par OS-Déstockage. Il appartient à OS-Déstockage le droit de valider une commande ou la refuser. OS-Déstockage vous livre votre commande 2 à 3 jours plus tard.
ANNULER OU MODIFIER LA COMMANDE
Le client peut à tout moment modifier sa commande tant que celle-ci n’est pas encore finalisée. Une fois que le client à cliquer sur le bouton < Payer > la commande est dès lors envoyée à OS-Déstockage, et plus aucunes modifications n’est possible. Une annulation de commande se fait par le biais de l’e-mail qui est à disposition pour ce genre de service ou pour des renseignements. L’annulation ne se fait que pendant les heures d’ouverture du magasin et n’est valable qu’une fois confirmé par ce dernier. En cas d’annulation de la commande par OS-Déstockage. Le client est informé aussitôt par mail.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en francs suisse TVA comprise. Les prix en cours sont ceux indiqués sur le site de OS-Déstockage lors de la commande. Paiement et modalités Différentes modalités de paiement sont disponibles en fonction de la commande et du type de livraison. Cependant, dans des cas particuliers, OS-Déstockage se réserve le droit d’accepter ou de refuser certains moyens de paiement. Les modalités de paiement proposées sont : carte de crédit, TWINT, PostFinance, carte de débit et paiement en magasin. Les moyens de paiements sont clairement indiqués lors de la commande sur OS-Déstockage. Dans le cas où un paiement est effectué par carte de crédit, PostFinance, TWINT, ou autre, le montant peut varier si la commande contient des produits dont le prix dépend du poids de livraison.
CONCLUSION DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE
En cas de manque de renseignement ou de contradiction entre les versions multilingues des présentes conditions générales de vente, seule la version française fait foi. À tout moment OS-Déstockage peut se permettre de modifier les présentes conditions générales de vente. Dans un tel cas, OS-Déstockage communiquera les changements sur son site et les modifications entreront en vigueur dès lors qu’elles apparaissent sur le site. Le client accepte les nouvelles modifications dès la prochaine commande qu’il effectuera sur OS-Déstockage. Si des parties des présentes conditions générales de vente s’avèrent nulle ou non applicable cela n’affecte en rien la validité des autres parties. For et droit applicable Seul le droit Suisse est applicable. Pour les personnes physiques, le for est Lausanne ou la commune où elles sont domiciliées. Pour les personnes morales, le for unique est Lausanne
CONDITIONS DE LIVRAISON
Les conditions de livraisons sont établies comme ceci :
*Les livraisons sont effectués par la Poste Suisse ou un transporteur agrée, il se compose des frais suivants :
de 0 à 2kg : 9.95.-
de 2 à 10kg : 11.95.-
de 10 à 20kg : 16.95.-
de 20 à 30kg : 19.95.-
Nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de dommage de la marchandise, empaqueté par nos soins, nous veillerons à ce que la marchandise soit exempt de défaut.
Les conditions pour être éligible à la livraison gratuite :
Dès 59.- d’achat jusqu’à 2kg
Dès 79.- d’achat jusqu’à 5kg
Dès 99.- d’achat jusqu’à 10kg
Dès 149.- d’achat jusqu’à 30kg
